Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « https://www.reversboise.fr», l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dénomination sociale

Revers Boisé
48 rue du beal 09500 MIREPOIX
SIRET : 92138690000010
hello@reversboise.fr

Application des conditions générales de vente

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le “Client”). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès de Revers Boisé par le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

Revers Boisé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.reversboise.fr au moment de la Commande.

Informations sur le site et l’accessibilité du site

www.reversboise.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Revers Boisé.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Revers Boisé ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Revers Boisé ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Revers Boisé ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Revers Boisé ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Revers Boisé se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Revers Boisé après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Revers Boisé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Revers Boisé qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Revers Boisé peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Revers Boisé. A ce titre, Revers Boisé ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Revers Boisé apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Revers Boisé ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Revers Boisé. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Revers Boisé n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Revers Boisé, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Revers Boisé à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Revers Boisé.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Revers Boisé au sein de son Site.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à l’outil Stripe.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Revers Boisé sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de dix (10) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s’ajouteront au panier (le “Panier”), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Revers Boisé. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Revers Boisé du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.

Refus de traiter une commande

Revers Boisé se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Revers Boisé pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Revers Boisé ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Revers Boisé se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

Revers Boisé interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Revers Boisé se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

Livraisons et retours

Nous vous offrons les frais de port dès que votre commande atteint 200€.
Revers Boisé s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Toutefois, Revers Boisé faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Revers Boisé est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Revers Boisé ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Pour les livraisons à l’étranger, le mode d’expédition est le « Colissimo international » avec numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n’apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.

A la réception de la commande, l’acheteur aura 24h pour nous faire part d’une anomalie concernant la livraison.

Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client lors de la passation de commande (exemple : coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Revers Boisé en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable au transporteur (exemple : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d’émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de La Poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Si le client a effectué plusieurs commandes le même jour, Revers Boisé se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes. C’est pourquoi, il est conseillé au client d’informer Revers Boisé dans les plus brefs délais son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un unique montant de frais de port.

Retours et avoirs

Revers Boisé n’effectue pas d’échange standard. A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Dès lors Revers Boisé pourra se réserver le droit de refuser le retour. Pour toute réclamation, le client est invité à contacter la société Revers Boisé en se rendant sur la page « Contact » du site www.reversboise.fr.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Revers Boisé. A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée au client, à ses frais. L’article que le client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du client pour obtenir un avoir. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :

Alex Arnaud
16 rue Soufflot
31400 Toulouse

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’un quelconque avoir uniquement. L’avoir des sommes versées s’effectue à la réception de l’article dans un délai maximum de 2 jours et sera transmis par courrier électronique au client, il ne prendra pas en compte les frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Confidentialité

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Alex Arnaud, 16 rue Soufflot, 31400 Toulouse – contact@reversboise.com
Le Client peut s’inscrire à la newsletter Revers Boisé et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Propriété intellectuelle

Le site internet de Revers Boisé et tous les éléments qui s’y retrouvent, qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de Revers Boisé. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

Responsabilités

La responsabilité Revers Boisé ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Revers Boisé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Revers Boisé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Service client & SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : hello@reversboise.fr
Par courrier : Alex Arnaud, 16 rue Soufflot, 31400 Toulouse